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Communauté de communes de l'Orthus
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Traitement des déchets
La gestion de nos déchets est une des principales missions confiées à la Communauté de Communes de l'Orthus.
Pour gérer ce service de façon cohérente, il est nécessaire de trouver le bon compromis entre une mission quotidienne à assurer, et la gestion de l'environnement à long terme, cela en essayant de maîtriser au mieux les coûts du service.
Aussi notre collectivité a déjà anticipé une bonne partie de ces attentes avec une politique locale de gestion des déchets qui s'efforce de stabiliser et maintenir les coûts, tout en respectant les normes de traitement.
La déchetterie intercommunale à Claret est ouverte depuis 1999 et permet de déposer les encombrants, papier carton, verre, emballages ménagers recyclables et la décharge permet le dépôt de gravats.
GUIDE DE LA DECHETTERIE A TELECHARGER :
download/guide.pdf
HORAIRES D'OUVERTURE
Mercredi de 14h à 18h
Vendredi de 9h à 12h
Samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h
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La collecte sélective a été mise en place courant 2001 et les résultats sont très encourageants, les tonnages réguliers et les tournées propres.
Nous trions bien et avons de très bons rendements notamment sur le verre, avec plus de 22 kg / hab / an, aussi et par l'intermédiaire de ce résultat, nous versons chaque année une aide d'environ 320 euros à la « Ligue contre le cancer ».
Pour les ordures ménagères, les services intercommunaux effectuent la collecte des déchets.
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Législation
Au niveau national
La loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux confie aux collectivités locales le soin d'éliminer leurs déchets ménagers.
La loi du 13 juillet 1992 actualise la première loi, précise les responsabilités dont celles des entreprises, affirme le principe de proximité et modernise la politique de gestion des déchets.
Le décret du 1er avril 1992, entré en vigueur le 1er janvier 1993, instaure la responsabilité des entreprises pour la gestion des emballages usagés, par une récupération individuelle, un dispositif de consigne ou une contribution collective.
La circulaire ministérielle du 28 avril 1998 prévoit que 50% des déchets gérés par les collectivités doivent être recyclés ou valorisés.
Au niveau européen
Les directives de la Communauté Européenne pèsent de plus en plus dans l'évolution des dispositifs concernant les déchets ménagers. Parmi celles-ci, la directive du 15 décembre 1994 fixe des seuils de valorisation à l'échéance du 30/06/01 pour les emballages.
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