LES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORTHUS
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Compétences Obligatoires :
- Aménagement de l’espace :
La Communauté de Communes est compétente pour l'étude et la mise en oeuvre d'un schéma d'aménagement du territoire fondé sur la définition d'une politique de développement et d'aménagement (d'intérêt communautaire) visant à la mise en cohérence des politiques des communes membres et des périmètres voisins, en matière de gestion des espaces, en particulier des "zones naturelles boisées à protéger". La communauté de communes sera consultée pour toute décision d'urbanisme mais les compétences en matière d'urbanisme et d'aménagement du cadre de vie restent du ressort des communes.
- Développement Economique :
La Communauté de Communes est compétente en matière : - Mise en oeuvre de l'animation et de la promotion touristique du périmètre communautaire et du programme de développement économique local "Chemin des Verriers", les actions et/ou activités d'intérêt communautaire. - Aménagement d'équipement et de gestion des équipements et sites culturels et touristiques intercommunaux. - Aménagement d'équipement et de gestion des équipements de locaux d'intérêt communautaire à destination de l'accueil temporaire d'entreprises. - de création, aménagement, entretien des futures ZAE d'intérêt communautaire - de représentation des communes et participation aux structures intercommunales.
Sont d'intérêt communautaire : - l'accueil et l'implantation de porteurs de projets dans les domaines du verre, des nouvelles technologies, de la petite industrie et des services - la mise en réseau d'activités liées au développement de la culture, du tourisme et de la valorisation du patrimoine - l'aménagement, entretien et gestion de l'Hôtel d'entreprises - l'aménagement, l'entretien et la gestion de la ZAE de l'Orthus ou de projets de zones.
Compétences Optionnelles :
Dans le groupe « Protection et mise en valeur de l’environnement » La Communauté de Communes est compétente pour : collecte, traitement et valorisation des ordures ménagères et assimilés, aménagement et exploitation du réseau et de production et de distribution de l'eau potable. Contrôle des installations d'assainissement individuel, Appui aux communes pour la gestion des services de protection contre les décharges sauvages, de lutte contre les gaspillages et de sensibilisation à la protection des ressources en matière d'eau potable.
Dans le groupe "Construction entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipement de l'enseignement préélémentaire et élémentaire" La Communauté de Communes peut participer par fonds de concours aux communes membres pour l'équipement des classes de 1er cycle (maternelle, primaire) nouvelles, dotées d'un enseignant. Elle est aussi compétente pour ce qui concerne l'aménagement, l'équipement et la gestion de la "Halle du Verre", site culturel et touristique consacré au verre.
Autres interventions :
La Communauté de Communes, dans des conditions définies par convention, peut recevoir délégation pour la réalisation d'études, de gestion de services, de travaux d'aménagement.
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